Conditions Générales de Vente magasins

 

CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de marchandises et de prestations de services effectuées par la Société AQUATIK PERFORMANCE, Société à Responsabilité Limitée au capital de

310.200 €, ayant siège – 26 quai d’Alma à 68100 MULHOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le n° B 482 736 980.

Toute commande de produits faite par le client implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toute autre condition et document.

Aucune disposition contraire aux présentes Conditions Générales de Vente, aucune condition d’achat, lettre, accusé de réception ou autre document émanant du client ne saurait être opposé à la Société AQUATIK PERFORMANCE si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée par cette dernière.

Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif, la Société AQUATIK PERFORMANCE pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis, en raison de l’évolution du marché ou des conditions économiques.

COMMANDE

 

Par commande, il convient d’entendre tout ordre portant sur des produits vendus par la Société AQUATIK PERFORMANCE, et figurant sur ses tarifs, et accepté par cette dernière, accompagné de la totalité du montant prévu par la commande

Dès réception, par la Société AQUATIK PERFORMANCE, de la commande, celle-ci devient irrévocable.

La Société AQUATIK PERFORMANCE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toutes commandes validées sur le site BtoB vous engage à respecter vos conditions de paiement d'apres vos conditions commerciales.

LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée, par le client, lors de la passation de sa commande.

Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et correspondent à des délais moyens pour les produits disponibles sur stocks et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les délais sont indiqués aux clients à titre indicatif, sans engagement de la Société AQUATIK PERFORMANCE.

Ainsi, tout dépassement de délai ne peut, en aucun cas, entraîner ni annulation, de la commande, ni indemnités.

Toute clause de pénalités de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.


RISQUES

 

Le transfert des risques sur les produits vendus par la Société AQUATIK PERFORMANCE s’effectue à la sortie de ses entrepôts.

TRANSPORT

Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, et dont copie sera adressée simultanément à la Société AQUATIK PERFORMANCE, sera considéré accepté par le client.

RECEPTION

 

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la Société AQUATIK PERFORMANCE que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de trois jours.

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de la Société AQUATIK PERFORMANCE.

Les frais de retour ne seront à la charge de la Société AQUATIK PERFORMANCE que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.

Seul le transporteur choisi par la Société AQUATIK PERFORMANCE est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Lorsque après un contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la Société AQUATIK PERFORMANCE ou son mandataire, le client ne pourra demander à la Société AQUATIK PERFORMANCE que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

Toute réserve devra être confirmée.

PRIX

 

Le tarif de la Société AQUATIK PERFORMANCE s’applique à tous ses clients, à la même date. Celui-ci pourra être revu à la hausse en cours d’année, après information préalable de nos clients.

Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes.

Le prix sera payable par chèque à réception de la facture.

Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en euros.

La Société AQUATIK PERFORMANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilités.

 

RESERVE DE PROPRIETE

 

Le transfert de propriété des produits de la Société AQUATIK PERFORMANCE est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L.621-122 du Code de Commerce.

GARANTIE

 

Les produits achetés donnent droit à la garantie légale des vices cachés.

Tout produit défectueux, accompagné de sa facture d’achat, doit être retourné à la Société AQUATIK PERFORMANCE qui informera, sans délai, le client de la prise en charge ou non du produit au titre de la garantie.

Tout retour de produit, au titre de la garantie, doit être précédé d’une demande adressée par lettre recommandée avec AR à la Société AQUATIK PERFORMANCE à l’adresse suivante :

La Société AQUATIK PERFORMANCE communiquera ainsi aux clients les démarches à suivre.

L’ensemble des frais liés au retour du produit restent à la charge du client.

La garantie ne couvre pas :

* le remplacement des consommables,

* l’utilisation anormale ou non conforme du produit,

* les défauts et leurs conséquences dues à l’intervention d’un tiers,

* les défauts et les conséquences liées à l’utilisation non conforme à

   l’usage pour lequel le produit est destiné,

* les défauts et les conséquences liées à toutes causes extérieures.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de la Société AQUATIK PERFORMANCE, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société AQUATIK PERFORMANCE, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Toute utilisation, toute  reproduction totale ou partielle des produits vendus par la Société AQUATIK PERFORMANCE sont strictement interdites.

Par les présentes, le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société AQUATIK PERFORMANCE, à ne pas porter atteinte  à ceux-ci, ni entraîner aucune confusion.

 

RESPONSABILITE

 

Les produits proposés à la vente, par la Société AQUATIK PERFORMANCE, sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la Société AQUATIK PERFORMANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient, en conséquence, à chaque client de vérifier, auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.

La Société AQUATIK PERFORMANCE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, incendie, inondation ou toute autre catastrophe naturelle ou guerre … ; cette liste n’étant pas exhaustive, elle revêt un caractère purement indicatif.

La Société AQUATIK PERFORMANCE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

DROIT APPLICABLE

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

 

LITIGE

En cas de litige, seuls les Tribunaux du ressort de MULHOUSE (FRANCE) seront compétents.



CONDITIONS COMMERCIALES MAGASINS :

  • MODE DE REGLEMENT

 

Condition de paiement pour les nouveaux comptes :

  • Paiement comptant à la commande

Condition de paiement pour les commandes :

  • LCR 30 jours

 

 

  • DELAI DE LIVRAISON

 

  • 2 semaines maximum à partir de la validation de la commande pour des produits disponibles en stock.
  • 1 mois pour des produits à broder ou à floquer à partir de la validation du « bon à tirer ».
  • 1 mois pour les bonnets personnalisés à partir de la validation du « bon à tirer ».

 

  • FRAIS DE PORT

 

Franco de port au-delà de 500 € H.T. par commande.

 

Forfait pour toutes commandes inférieures à 500 € H.T. :

 

-       France : 10 € H.T.

-       Autres pays CEE : 12 € H.T.

-       Suisse et Dom Tom : sur devis

 

  • REMISE SUR COMMANDE

 

REMISE MAGASIN

 
 

CA REALISE HT

Taux de remise

 

2501 à 5000

4%

 

5001 à 8000

5%

 

8001 à 12000 

6%

 

12001 à 15000

7%

 

15001 à 20000

8%

 

20001 à 50000

9%

 

50001à 75000

10%

 

75001 à 90000

12%

 

90001 à 150000

14%

 

Le taux de remise est fixé en fonction du CA réalisé l’année précédente et remis à jour chaque fin d’exercice comptable.

 

2 % d’escompte pour paiement comptant, hors nouveaux clients.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE clubs

 

CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de marchandises et de prestations de services effectuées par la Société AQUATIK PERFORMANCE, Société à Responsabilité Limitée au capital de

310.200 €, ayant siège – 26 quai d’Alma à 68100 MULHOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le n° B 482 736 980.

Toute commande de produits faite par le client implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toute autre condition et document.

Aucune disposition contraire aux présentes Conditions Générales de Vente, aucune condition d’achat, lettre, accusé de réception ou autre document émanant du client ne saurait être opposé à la Société AQUATIK PERFORMANCE si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée par cette dernière.

Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif, la Société AQUATIK PERFORMANCE pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis, en raison de l’évolution du marché ou des conditions économiques.

 

COMMANDE

 

Par commande, il convient d’entendre tout ordre portant sur des produits vendus par la Société AQUATIK PERFORMANCE, et figurant sur ses tarifs, et accepté par cette dernière, accompagné de la totalité du montant prévu par la commande

Dès réception, par la Société AQUATIK PERFORMANCE, de la commande, celle-ci devient irrévocable.

La Société AQUATIK PERFORMANCE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toutes commandes validées sur le site BtoB vous engage à respecter vos conditions de paiement d'apres vos conditions commerciales.

 

LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée, par le client, lors de la passation de sa commande.

Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif et correspondent à des délais moyens pour les produits disponibles sur stocks et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les délais sont indiqués aux clients à titre indicatif, sans engagement de la Société AQUATIK PERFORMANCE.

Ainsi, tout dépassement de délai ne peut, en aucun cas, entraîner ni annulation, de la commande, ni indemnités.

Toute clause de pénalités de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

 

RISQUES

 

Le transfert des risques sur les produits vendus par la Société AQUATIK PERFORMANCE s’effectue à la sortie de ses entrepôts.

 

TRANSPORT

 

Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, et dont copie sera adressée simultanément à la Société AQUATIK PERFORMANCE, sera considéré accepté par le client.

 

RECEPTION

 

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la Société AQUATIK PERFORMANCE que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de trois jours.

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de la Société AQUATIK PERFORMANCE.

Les frais de retour ne seront à la charge de la Société AQUATIK PERFORMANCE que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.

Seul le transporteur choisi par la Société AQUATIK PERFORMANCE est habilité à effectuer le retour des produits concernés.

Lorsque après un contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la Société AQUATIK PERFORMANCE ou son mandataire, le client ne pourra demander à la Société AQUATIK PERFORMANCE que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

Toute réserve devra être confirmée.

 

PRIX

 

Le tarif de la Société AQUATIK PERFORMANCE s’applique à tous ses clients, à la même date. Celui-ci pourra être revu à la hausse en cours d’année, après information préalable de nos clients.

Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.

Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxes.

Le prix sera payable par chèque à réception de la facture.

Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en euros.

La Société AQUATIK PERFORMANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilités.

 

RESERVE DE PROPRIETE

 

Le transfert de propriété des produits de la Société AQUATIK PERFORMANCE est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L.621-122 du Code de Commerce.

 

GARANTIE

 

Les produits achetés donnent droit à la garantie légale des vices cachés.

Tout produit défectueux, accompagné de sa facture d’achat, doit être retourné à la Société AQUATIK PERFORMANCE qui informera, sans délai, le client de la prise en charge ou non du produit au titre de la garantie.

Tout retour de produit, au titre de la garantie, doit être précédé d’une demande adressée par lettre recommandée avec AR à la Société AQUATIK PERFORMANCE à l’adresse suivante :

La Société AQUATIK PERFORMANCE communiquera ainsi aux clients les démarches à suivre.

L’ensemble des frais liés au retour du produit restent à la charge du client.

La garantie ne couvre pas :

* le remplacement des consommables,

* l’utilisation anormale ou non conforme du produit,

* les défauts et leurs conséquences dues à l’intervention d’un tiers,

* les défauts et les conséquences liées à l’utilisation non conforme à

   l’usage pour lequel le produit est destiné,

* les défauts et les conséquences liées à toutes causes extérieures.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de la Société AQUATIK PERFORMANCE, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société AQUATIK PERFORMANCE, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Toute utilisation, toute  reproduction totale ou partielle des produits vendus par la Société AQUATIK PERFORMANCE sont strictement interdites.

Par les présentes, le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société AQUATIK PERFORMANCE, à ne pas porter atteinte  à ceux-ci, ni entraîner aucune confusion.

 

RESPONSABILITE

 

Les produits proposés à la vente, par la Société AQUATIK PERFORMANCE, sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la Société AQUATIK PERFORMANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient, en conséquence, à chaque client de vérifier, auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation du produit qu’il envisage de commander.

La Société AQUATIK PERFORMANCE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, incendie, inondation ou toute autre catastrophe naturelle ou guerre … ; cette liste n’étant pas exhaustive, elle revêt un caractère purement indicatif.

La Société AQUATIK PERFORMANCE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

DROIT APPLICABLE

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

 

LITIGE

En cas de litige, seuls les Tribunaux du ressort de MULHOUSE (FRANCE) seront compétents.

 

CONDITIONS COMMERCIALES CLUBS :

  • MODE DE REGLEMENT

Condition de paiement pour les nouveaux comptes :

  • Paiement comptant à la commande

Condition de paiement pour les commandes :

  • A réception de facture

 

 

  • DELAI DE LIVRAISON

 

  • 2 semaines (maximum) à partir de la validation de la commande pour des produits disponibles en stock.
  • 1 mois pour des produits à broder ou à floquer à partir de la validation du « bon à tirer ».
  • 1 mois pour les bonnets personnalisés à partir de la validation du « bon à tirer ».

 

  • FRAIS DE PORT

 

Franco de port au-delà de 500 € H.T. par commande.

 

Forfait pour toutes commandes inférieures à 500 € H.T. :

 

-       France : 12 € TTC

 

  • REMISE SUR COMMANDE

 

REMISE ASSOCIATION SPORTIVE

CA ANNUEL

CA REALISE TTC

TAUX DE REMISE

0 à 500

0%

501 à 1000

5%

1001 à 2500

10%

2501 à 5000

15%

5001 à plus

20%

Le taux de remise est fixé en fonction du CA réalisé l’année précédente et remis à jour chaque fin d’exercice comptable.

Pour les nouveaux clients, le taux de remise est fixé en fonction du montant total TTC de la première commande.

 

 

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Tél : 03 89 06 09 61